J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16483

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Arrêté du 22 octobre 1999 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)

NOR : ECOI9900527A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 octobre 1999, il est mis fin aux fonctions en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base de :
M. Courty (Maxime) ;
M. Depauw (Denis) ;
M. Dubert (Frédéric) ;
M. Durel (Jean-Yves) ;
M. Flouret (Pierre) ;
Mme Guimont (Ghislaine) ;
Mlle Laugier (Cécile) ;
M. Poiret (Patrick) ;
Mme Veler-Avril (Zdenka).